Titre 1 - Dispositions communes

ARTICLE 1. OBJET

SPE, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros dont le siège social est situé 3, rue de Téhéran 75008 Paris édite Sport Premiere Magazine et sa version online « sportpremiere.com ». Le site Internet «sportpremiere.com » est un site d'actualités lié notamment aux professionnels du sport proposant à ses visiteurs d’accéder à différents services en rapport avec son contenu éditorial.

Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « sportpremiere.com » ainsi que des différents services qui sont proposés en propre par Sport Première Magazine.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 01 Février 2008.

ARTICLE 2. ACCEPTATION

L’utilisation du site Internet « sportpremiere.com » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site Internet « sportpremiere.com » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation du site Internet « sportpremiere.com » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur, y compris dans le cadre du service d'édition électronique de SPORT PREMIERE.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de SPORT PREMIERE, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet « sportpremiere.com » ou de l'édition électronique de SPORT PREMIERE et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com », SPORT PREMIERE s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com » sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par SPORT PREMIERE. A ce titre, les utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).

Les utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com » disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de SPORT PREMIERE.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com » sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante :

SPE
3, rue de Téhéran
75008 PARIS
France

Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Sauf opposition expresse de leur part, SPORT PREMIERE se réserve le droit de communiquer les informations concernant les utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com » à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site Internet « sportpremiere.com » sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Le site Internet « sportpremiere.com » a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

5.1. Le site Internet « sportpremiere.com » est un site d'actualités lié notamment aux activités des professionnels du sport, et revêt un caractère strictement informatif.
Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de SPORT PREMIERE qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.
L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site Internet « sportpremiere.com » peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.

SPORT PREMIERE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com » des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois, SPORT PREMIERE ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com » l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet ou de sa Newsletter.
SPORT PREMIERE ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com » le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
En conséquence, la responsabilité de SPORT PREMIERE ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet « sportpremiere.com ».

De même, la responsabilité de SPORT PREMIERE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de SPORT PREMIERE ;
- Interruptions momentanées des services ou du site « sportpremiere.com » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, SPORT PREMIERE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « sportpremiere.com » est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de SPORT PREMIERE.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de SPORT PREMIERE, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 7. NAVIGATION SUR LE SITE

Pour optimiser la navigation sur le site Internet « sportpremiere.com », il est recommandé d’utiliser la configuration minimale suivante :

- Navigateur : Microsoft Internet Explorer
- Résolution d'écran : 800 x 600
- Couleurs : 16 Millions

Afin de pouvoir lire un fichier au format PDF, les utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com » sont invités à installer le logiciel Acrobat Reader édité par Adobe. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Internet de Adobe accessible à l’adresse suivante : www.adobe.fr .

Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que sous les recommandations de l’éditeur Adobe depuis son site serveur qui nécessite un changement de site Internet.

ARTICLE 8. MENTIONS LEGALES

Société éditrice du site Internet « sportpremiere.com » :
La société SPE (SPORT PREMIERE EDITION) , enregistrée sous le numéro RCS de Paris sous le numéro B 348 077 611, dont le siège social est situé, 3, rue de Téhéran 75008 PARIS.
Numéro de téléphone : 01 42 89 41 04
Directeur de la Publication : Benoit LOBRT

Hébergeur sur site Internet « sportpremiere.com »:
OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Titre 2 : Dispositions particulières

ARTICLE 10. SERVICE D'EDITION ELECTRONIQUE DE « SPORT PREMIERE MAGAZINE »

10.1. Présentation du Service

SPORT PREMIERE offre la possibilité aux utilisateurs du site Internet « sportpremiere.com » de consulter l’édition électronique, en couleur, du journal « SPORT PREMIERE » en deux formats différents : PDF ou HTML.
L'accès à l'édition électronique s'effectue via le lien hypertexte. L'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » est consultable en ligne dès sa mise à jour.

L'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » peut également faire l'objet d'un téléchargement sur le disque dur de l'utilisateur ayant souscrit au Service par l’un quelconque des modes décrits ci-après.

La souscription au Service d’édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » est exclusive de tout abonnement au support papier du même journal

L’édition électronique n’intègre pas d’éventuels suppléments.

10.2. Modalités de souscription au Service d’édition électronique du journal « SPORT PREMIERE »
10.2.1 Souscription par Carte Bancaire sécurisée

Pour souscrire au Service d’édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » par carte bancaire, l'utilisateur est invité à remplir un « Formulaire de création de compte » dans lequel il indique son adresse de courrier électronique et les identifiants de connexion (comprenant un pseudonyme ou « login » et un mot de passe) qu’il souhaite utiliser pour accéder au Service.

L'utilisateur valide la création de son compte selon la procédure suivante :

Validation des coordonnées d'enregistrement « Formulaire de création de compte », en cliquant sur le bouton « Valider ».
Sélection du type de carte bancaire utilisée, en cliquant sur le logo correspondant ;
Inscription de son numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration ;
Validation définitive du formulaire, après avoir vérifié l'exactitude des informations, en cliquant sur « Valider ».

Avant de valider définitivement les informations concernant sa commande, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton « Retour » pour revenir jusqu'au « Formulaire de création de compte » et modifier sa commande, ses coordonnées ou le mode de paiement.

La validation du formulaire par l'utilisateur emporte son adhésion aux présentes Conditions d’Utilisation du Service d'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE ».

A la suite de la commande, un courrier électronique de confirmation de l'abonnement est envoyé à l'utilisateur. Ce courrier électronique rappelle les coordonnées de connexion de l'utilisateur, l’exemplaire de l'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » commandé et le prix payé lors de la commande. SPORT PREMIERE ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire. Toutes les coordonnées de paiement sont prises en en charge directement par les établissements bancaires utilisés par SPORT PREMIERE sur leur site sécurisé. La sécurité des transactions est essentiellement assurée par un cryptage de type SSL.

Tout utilisateur ayant souscrit au service d'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE », et bénéficiant d'un compte créditeur, peut acquérir un droit de consultation de la version électronique du journal « SPORT PREMIERE » sur le site « sportpremiere.com ».

10.2.2 Achat par paiement à l’acte « W-HA »

Les utilisateurs abonnés aux services de Wanadoo, d'Orbéo et de Club Internet peuvent utiliser le paiement par W-HA (prestation de gestion de transaction permettant aux fournisseurs d'accès à Internet de proposer à leur clientèle, le paiement de produits et de services en ligne fournis par des éditeurs de services et marchands). La transaction par W-HA sera alors débitée directement sur la facture émise par le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur.

Les abonnés aux services de Wanadoo, d'Orbéo et de Club Internet sont informés qu'ils ne peuvent bénéficier du crédit de consultation. En effet, chaque consultation est payée à l'acte, directement sur la facture émise par leur fournisseur d'accès à Internet respectif. Ils conservent toutefois, au même titre que les autres utilisateurs, la faculté de consulter les exemplaires de l'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » sur le site Internet « sportpremiere.com ».

La responsabilité de SPORT PREMIERE ne saurait être engagée en cas de difficulté au paiement effectué par les utilisateurs via un service de W-HA, ce service n’étant aucunement maîtrisé par SPORT PREMIERE.

10.2.3 Achat par paiement à l’acte « ALLOPASS »

Les utilisateurs du site « sportpremiere.com » peuvent utiliser le paiement par Allopass et ainsi avoir accès au contenu éditorial payant de « sportpremiere.com » qui est, pour partie, accessible seulement avec un code d'accès fourni dans le cadre d'une communication surtaxée avec le fournisseur AlloPass ; SPORT PREMIERE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement du service AlloPass. Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation du service Allopass en cliquant sur le lien suivant : http://www.allopass.com/

10.2.4 Achat par paiement via Paypal

Le paiement par compte Paypal est accepté pour toute commande supérieure à 1 euros TTC. Les commandes payées au moyen d'un compte Paypal seront enregistrées et validées dès l'acceptation du paiement par Paypal (Cliquez ici pour prendre connaissance des conditions d'utilisation du service PayPal). (Cliquez ici pour prendre connaissance des conditions d'utilisation du service PayPal

10.3. Propriété Intellectuelle

L'utilisateur du Service d'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » s'interdit toute reproduction non expressément autorisée par la Loi et SPORT PREMIERE.

En conséquence, à l'exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation ou au téléchargement de l'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » par l'utilisateur, et ce à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site Internet « sportpremiere.com », par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

10.4. SPORT PREMIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix du Service d’édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » sont sans incidence sur le nombre d'exemplaires de l'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » déjà acquis par les utilisateurs.

Le contrat de consultation de l'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE », souscrit en ligne, prend effet à la date de validation du " Formulaire de création de compte "

10.5. Les coordonnées de connexion permettent à l'utilisateur d'accéder, de s'identifier et de se connecter au service d'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE ».
Les coordonnées de connexion sont personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent être modifiées que par l'utilisateur.

Ces coordonnées permettent à l'utilisateur d'accéder aux informations concernant son compte, via le lien hypertexte « SPORT PREMIERE» et par les rubriques :

- « Consulter une édition » permettant de consulter un des exemplaires de l'édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » disponible sur le site ;
- « Modifier les informations de votre compte » permettant de modifier certaines informations (adresse de courrier électronique, login, mot de passe) ;

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses coordonnées de connexion, et SPORT PREMIERE ne saurait être tenue responsable d'une quelconque utilisation frauduleuse des coordonnées de connexion de l'utilisateur.

Il est expressément précisé que toute tentative d'utilisation des coordonnées de connexion d’un utilisateur ayant souscrit au service d’édition électronique du journal « SPORT PREMIERE » par un tiers pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, de son adhésion au service d'édition électronique de SPORT PREMIERE.

En cas de perte ou de vol des coordonnées de connexion le concernant, l'utilisateur devra changer ses coordonnées de connexion via la rubrique « Modifier les informations de votre compte ».

A défaut de pouvoir modifier ses coordonnées de connexion, l'utilisateur devra informer immédiatement SPORT PREMIERE de la perte ou du vol de ses coordonnées de connexion, par courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@sportpremiere.com.

SPORT PREMIERE annulera alors ses coordonnées de connexion et lui attribuera de nouvelles coordonnées provisoires, à charge pour l'utilisateur de les modifier dans les 8 (huit) jours suivant cette nouvelle attribution.

10.6. Une rubrique d'aide est disponible en cliquant sur le lien hypertexte « FAQ » ou en se rendant l'adresse suivante : http://www.sportpremiere.com/faq

10.7. SPORT PREMIERE peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'utilisateur en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, après l'envoi d'une lettre de mise en demeure par SPORT PREMIERE par courrier électronique restée sans effet pendant 8 (huit) jours. Cette résiliation aura pour effet de supprimer le compte de l'utilisateur et ses coordonnées de connexion.